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M-35.1, r. 123 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

Section 3
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3. Le Syndicat détermine le moment où il prend livraison du bois d’un producteur et l’endroit où il est dirigé. Il prend également les moyens nécessaires pour en assurer le transport au moment approprié et détermine les modalités de livraison et les personnes qui devront effectuer le transport.
Décision 6038, a. 3; Décision 7980, a. 3.
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